Conditions Générales de Ventes  (CGV)

1.Présentation

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations proposées par :

Nom – Prénom : Corinne Messié

Statut : micro-entrepreneur -  Profession Libérale

SIRET : 417 758 935 000 80

Adresse : 8, Chemin Cugurou

Email : contact@corinne-messie.com

Téléphone : 06 85 52 47 20

Les prestations proposées relèvent du domaine du bien-être, du développement personnel et de l’accompagnement. Elles ne se substituent en aucun cas à un suivi médical.

2. Prestations proposées

Les prestations comprennent notamment :

• séances individuelles d’accompagnement en Thérapie Globale, psychosynthèse et de soins sonores
• programmes d’accompagnement personnalisés 
• séjours immersifs bien-être
• cours
• ateliers et pratiques corporelles et énergétiques

Les caractéristiques essentielles sont décrites sur le site ou communiquées au client avant toute réservation.

3. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros.

TVA non applicable – article 293B du CGI.

Le prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la réservation.

4. Modalités de paiement

Le règlement s’effectue principalement par :

• virement bancaire
• espèces (le cas échéant)
• Paypal et autres moyens pouvant être proposés ultérieurement

La réservation est validée à réception du paiement ou de l’acompte convenu.

5. Conditions de réservation

Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le prestataire se réserve le droit de refuser toute réservation en cas de comportement inadapté ou de demande non conforme au cadre proposé.

6. Conditions d’annulation – séances individuelles

Toute séance annulée moins de 48 heures à l’avance (hors week-end) est due dans sa totalité.

En cas d’empêchement majeur justifié, un report peut être proposé.

7. Programmes d’accompagnement (ex : durée 3 mois)

Engagement

L’inscription à un programme constitue un engagement sur la durée prévue.

Droit de rétractation (obligation légale)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, pour toute vente à distance (internet, téléphone, email), le client dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat.

Exception au droit de rétractation

Si le client demande expressément à démarrer le programme avant la fin du délai de 14 jours :

• il renonce à son droit de rétractation une fois la prestation commencée,
• en cas d’annulation, les séances déjà réalisées restent dues.

Interruption en cours de programme

Toute interruption anticipée ne donne lieu à aucun remboursement sauf cas de force majeure justifié.

8. Séjours immersifs bien-être

Réservation

La réservation est confirmée à réception d’un acompte.

Le solde doit être réglé avant le début du séjour.

Annulation par le participant

• plus de 30 jours avant : remboursement de l’acompte (hors frais engagés)
• entre 30 et 15 jours : acompte conservé
• moins de 15 jours : totalité du séjour due

Annulation par l’organisateur

En cas d’annulation pour force majeure ou nombre insuffisant de participants, les sommes versées seront remboursées intégralement.

9. Responsabilité

Le participant reste responsable de son état de santé physique et psychologique.

Les prestations proposées visent le bien-être et ne remplacent pas un avis médical.

Le prestataire ne pourra être tenu responsable des blessures ou dommages résultant du non-respect des consignes.

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, supports, exercices et pratiques transmis restent la propriété exclusive du prestataire et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation.

11. Données personnelles

Les informations recueillies sont nécessaires à la gestion des prestations et sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : 

contact@corinne-messie.com

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du prestataire.